Conditions Générales
Dernière mise à jour : 21/05/2019
1. Objet
Les présentes Conditions Générales régulent l’acquisition des produits proposés sur le site web Anastore.com, dont Anastore Bio S.L. (ci-après, Anastore) est titulaire.
L’acquisition de tout produit implique l’entière acceptation de chacune des Conditions Générales indiquées, sous réserve de l’acceptation des Conditions Particulières pouvant s’appliquer au moment de l’acquisition de certains produits.
Ces Conditions Générales pourront être modifiées sans notification préalable, il est donc recommandé de lire attentivement son contenu avant de procéder à l’acquisition de l’un des produits proposés.
2. Identification
Anastore, conformément à la Directive 2000/31/CE, du Parlement européen et du Conseil, du 8 juin, relative aux aspects précis des services de la société de l’information, en particulier, le commerce électronique sur le marché intérieur (Directive sur le commerce électronique), vous informe que :
- Sa dénomination sociale est : Anastore Bio S.L.
- Son nom commercial est : Anastore.
- Son code d’identification fiscal est : FR95 537664658.
- Son domicile social est situé à : 126 ter Avenue Général Leclerc, Boulogne-Billancourt, 92100, France.
- Autres registres publics dans lesquels apparaît l’entité :
- Registre de l’Industrie Alimentaire 26.014341/A et 40.054138/A respectant les exigences des normes internationales du système HACCP.
3. Communication
Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens détaillés à suivre :
- Tél. : 0033 3 59 36 09 00.
- E-mail : client@anastore.com.
- Adresse postale : 126 ter Avenue Général Leclerc, Boulogne-Billancourt 92100 France.
Uniquement les notifications et communications entre les utilisateurs et Anastore effectuées par les moyens détaillés antérieurement seront valables à tous les effets.
4. Produits
Les produits proposés, ainsi que les caractéristiques principales de ces derniers et leur prix apparaissent à l’écran.
Anastore se réserve le droit de décider, à tout moment, des produits et/ou services proposés aux Clients. Ainsi, Anastore pourra, à tout moment, ajouter de nouveaux produits et/ou services à ceux proposés actuellement. De même, Anastore se réserve le droit de retirer ou de ne plus proposer, à tout moment, et sans préavis, tout produit proposé. Certains poids, dimensions et descriptions similaires revêtent un caractère approximatif et sont fournis exclusivement à des fins d’illustration.
Tout cela sans préjudice du fait que l’acquisition de l’un des produits ne peut se faire que par l’inscription ou l’enregistrement de l’UTILISATEUR. Anastore fournira à l’intéressé un nom d’utilisateur et un mot de passe, qui l’identifiera et lui permettra personnellement d’avoir accès aux produits.
Une fois sur Anastore.com, et pour accéder à la souscription des différents produits, l’Utilisateur devra suivre toutes les instructions indiquées dans le processus d’achat, comme la lecture et l’acceptation de toutes les conditions générales et particulières établies sur Anastore.com.
5. Disponibilité et substitutions
Anastore vise à assurer la disponibilité de tous les produits qui sont annoncés sur Anastore.com. Cependant, dans le cas où tout produit demandé n’était pas disponible ou si celui-ci était en rupture de stock, le client sera informé par courrier électronique ou par téléphone au plus vite.
Si le produit n’est pas disponible et que le consommateur en a été informé, Anastore peut fournir un produit aux caractéristiques similaires sans augmentation de prix, auquel cas le consommateur peut l’accepter ou le refuser en exerçant son droit de rétractation et de résiliation du contrat.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus des produits de remplacement par le client, le remboursement du montant préalablement versé sera effectué de la même manière que le paiement à condition de ne pas avoir dépassé le délai de retour (et qu’il ne s’agisse pas d’un chèque). Si le versement sur la carte ne peut être effectué parce que le TPV ne le permet plus, un virement bancaire sera effectué sur le numéro de compte indiqué par le client.
Si Anastore dispose d’un retard injustifié concernant le remboursement des montants payés, le consommateur peut réclamer le double du montant dû.
6. Marques
Certaines marques, noms commerciaux, marques de services et logotypes utilisés ou affichés sur ce Site Web sont des marques, noms commerciaux et marques de services enregistrés et non enregistrés d’Anastore et de ses associés. D’autres marques, noms commerciaux et marques de services utilisés ou affichés sur ce Site Web sont des marques, noms commerciaux et marques de services enregistrés et non enregistrés de ses titulaires respectifs.
Aucune information contenue sur ce site Web n’accorde (et ne doit pas être interprété comme accordant), que ce soit implicitement ou basée sur le principe d’estoppel, etc., une licence ou le droit d’utiliser les marques de commerce, noms commerciaux, marques de service ou logos affichés sur ce site Web sans l’autorisation écrite préalable d’Anastore ou de leurs titulaires respectifs.
7. Liens à des tiers
Ce Site Web peut éventuellement contenir des liens vers des sites web qui ne sont pas la propriété, la gestion ou le contrôle d’Anastore ou de ses associés respectifs. Ces liens sont uniquement fournis pour votre commodité. Si vous les utilisez, vous abandonnerez ce Site Web. Ni nous, ni aucune de nos sociétés associées respectives, ne pouvons être tenus responsables du contenu, du matériel ou d’autres informations figurant sur ces sites Web tiers ou accessibles à partir de ceux-ci. Ni nous, ni aucune de nos sociétés associées respectives, n’endossons ni ne faisons de représentations ou de garanties au sujet de ces sites Web de tiers, du contenu, de la documentation ou d’autres informations qu’ils contiennent ou auxquels ils donnent accès, ou des résultats que vous pouvez obtenir en les utilisant. Si vous décidez d’accéder à des sites Web de tiers liés à ce site Web ou à partir de celui-ci, vous le faites à vos propres risques et périls.
8. Confidentialité
La confidentialité de nos contacts et de l’information de nos clients est une priorité absolue. Ce point signifie en particulier que :
- Nous ne fournissons en aucun cas vos données ou toute autre information personnelle à des tiers.
- Sur l’emballage du paquet ne figurera pas la nature de son contenu.
- La confidentialité de votre courrier sera strictement respectée.
En savoir plus sur notre politique de confidentialité.
9. Newsletter
En créant un compte, en demandant un bon de réduction ou en posant une question sur un produit à Anastore.com, vous pouvez choisir si vous souhaitez recevoir notre newsletter. Si vous ne souhaitez plus recevoir notre bulletin ou autres communications commerciales de notre part, vous pouvez modifier vos préférences dans la section Newsletter de votre compte.
10. Information en rapport avec la santé
L’information contenue sur le Site Web est fournie uniquement à titre d’illustration et n’est pas destinée à substituer le conseil fourni par votre docteur ou d’autres professionnels de la santé. Vous ne devez pas utiliser les informations disponibles sur ou via le Site Web (y compris, à titre d’illustration uniquement, les informations qui peuvent avoir été fournies sur le Site Web par des professionnels de la santé ou des nutritionnistes employés ou sous contrat par Anastore) pour diagnostiquer ou traiter un problème de santé ou une maladie, ou pour prescrire tout médicament. L’information et les déclarations sur les compléments alimentaires n’ont pas été évaluées par l’Administration d’Aliments et Médicaments des États-Unis et ne sont pas destinées à diagnostiquer, traiter, soigner ou prévenir toute maladie. Toute l’information contenue sur l’emballage du produit devra être lue attentivement avant son utilisation.
11. Procédure d’achat et/ou de souscription
Pour réaliser tout achat sur Anastore.com, le client doit nécessairement être majeur.
Le client devra également s’enregistrer sur Anastore.com en remplissant un formulaire de collecte de données dans lequel Anastore reçoit les informations nécessaires pour la souscription ; ces données seront, dans tous les cas, vraies, exactes et complètes et que le client doit expressément consentir par l’acceptation de la politique de confidentialité d’Anastore.
Les étapes à suivre pour réaliser l’achat sont :
- 11.1 L’utilisateur sera informé préalablement à la fin de chaque achat du montant exact de chacune de ses commandes.
- 11.2 L’achat pourra être effectué par internet, par téléphone ou par courrier électronique.
De même, il est conseillé au client d’imprimer et/ou sauvegarder une copie en format durable des conditions de vente au moment de réaliser sa commande, ainsi que du justificatif de réception envoyé par Anastore.
12. Facturation
La facture du client sera disponible sur l’accès personnalisé du client dans la section « factures » dans l’historique des commandes.
13. Livraison
Le délai maximum de livraison dépendra du type d’envoi choisi.
En règle générale, les commandes effectuées du lundi au vendredi avant 11h30 sont envoyées dans la journée. Les commandes réalisées après 11h30 seront envoyées le jour ouvrable suivant. Vous recevrez un courrier électronique automatique de confirmation de l’envoi de votre commande le jour de l’expédition de celle-ci.
Vous pouvez consulter les termes et conditions de livraison sur le lien suivant https://anastore.com/fr/services/deliverytime/index.php
Vous pouvez consulter l’état de vos commandes et faire le suivi de votre commande dans la section : « historique de commandes/suivi». https://www.anastore.com/fr/users/login.php
14. Produits : Prix, frais et impôts
Les prix des produits qui sont recueillis sur Anastore.com sont exprimés en Euros, sauf cas contraire, et ils seront garantis pendant la durée de validité de ceux-ci, sauf erreur d’impression, et, quelle que soit la destination de la commande.
Les prix finaux de tous les produits (et le cas échéant, les prix finaux par unité de mesure, lorsque cela est obligatoire) ainsi que leurs caractéristiques, offres, réductions, etc. sont reflétés dans chacun des articles qui apparaissent dans le catalogue de Anastore.com.
- Les prix affichés sur le site www.anastore.com sont des prix nets en euros. Les droits de douanes, autres taxes locales, et frais administratifs hors de l'UE, DROM-COM et les Îles Canaries, Ceuta et Melilla sont à la charge du client.
- Frais d’envoi :
- Les éventuelles taxes douanières sont à la charge du client.
Les prix des produits peuvent varier à tout moment. Dans ce cas, le prix à appliquer sera celui en vigueur à la date de réalisation de la commande. Dans tous les cas, le coût final sera communiqué au client durant le processus d’achat électronique avant que ce dernier ne formalise l’acceptation.
15. Moyens de paiement
Nous mettons à votre disposition les moyens de paiement suivants :
15.1 Par carte de crédit ou de débit
Vous pouvez réaliser le paiement de manière immédiate à travers la passerelle de paiement sécurisée SSL de notre Banque. En cas de remboursement ou annulation de la commande, le montant sera remboursé sur la même carte de paiement. Les données personnelles et bancaires seront protégées avec toutes les mesures de sécurité établies par la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et son Règlement de Développement (RGPD) en toute confidentialité.
15.2 Par virement bancaire
Par versement en espèce ou virement bancaire. En indiquant, au moment de réaliser le virement, le nom du client et le numéro de commande.
15.3 Chèque
Téléchargez, imprimez et remplissez le bon de commande correspondant à votre pays, puis envoyez-le avec un chèque du même montant à l’adresse suivante :
- Service Client Anastore
- 126 ter Avenue Général Leclerc
- Boulogne-Billancourt 92100.
16. Politique de retours et rétractation
D’après ce qui est établi dans la norme, le consommateur et utilisateur aura le droit de rétractation du contrat durant une période maximum de 14 jours ouvrables sans besoin d’indiquer le motif et sans aucuns frais, sauf ceux prévus Section 6, Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement du Code la consommation.
Ce droit de rétractation n’est pas applicable, entre autres, à :
- Prestation de services déjà exécutés et commencés.
- Les contrats de fournitures de biens dont le prix est soumis à des fluctuations de coefficients du marché financier que l’entrepreneur ne peut pas contrôler.
- Les contrats de fourniture de produits fabriqués conformément aux caractéristiques du consommateur et utilisateur ou, clairement personnalisés, ou qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être retournés ou peuvent être détériorés ou leur date d’expiration est proche.
- Fourniture de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de santé ou d’hygiène.
- Fourniture de biens qui, après livraison, ont été mélangés avec d’autres.
17. Conditions de rétractation
Le client disposera d’un délai maximum de 14 jours à partir du jour de la réception du bien ou produit sollicité pour informer Anastore de son souhait d’utiliser son droit de rétractation du contrat.
Anastore procèdera au remboursement du montant déjà versé par le client dans un délai maximum de 14 jours ouvrables, tout en suivant la même procédure choisie par le client lors de son versement (à partir du moment où le produit acheté ne se trouve pas dans les exceptions indiquées antérieurement).
Durant cette période, le consommateur communiquera à l’entrepreneur sa décision de rétractation du contrat en remplissant à cette fin le formulaire qui se trouve plus bas et en l’envoyant à l’adresse de courrier électronique d’Anastore.
Anastore communiquera au consommateur, sur un support durable qu’elle a bien reçu ladite résiliation.
Pour procéder au retournement d’un produit, il est indispensable que ce dernier soit en parfait état et dispose de son emballage d’origine, avec tous ses accessoires et sans avoir été utilisé.
Une fois reçue la sollicitude, nous prendrons contact avec le client pour lui indiquer les détails du remboursement.
Pays de l’UE: En cas de rétractation du client, nous récupérerons le(s) bien(s) à nos propres frais.
Pays hors UE: En cas de rétractation du client, le client prendra en charge les frais de retournement des biens. Il devra rendre le bien, à Anastore 126 ter Avenue Général Leclerc,
BOULOGNE-BILLANCOURT, 92100, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté s’il renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours
.
Ces frais sont estimés à un maximum d’environ : voir politique de transport, frais calculés selon une grille tarifaire pour chaque pays et selon le poids.
Télécharger le formulaire de rétractation.
18. Garantie
Les produits acquis sur Anastore.com disposent d’une période de garantie à partir du moment de leur acquisition, qui couvre les défauts possibles de fabrication.
Les produits consommables et les défauts générés en raison d’une utilisation ou manipulation inappropriée ne sont pas couverts par les garanties.
La garantie du consommateur est déterminée par la date de péremption ou la date de consommation préférentielle indiquée sur l’emballage de chaque produit.
Pour connaître les gestions qui doivent être réalisées pour cause de problèmes dans un produit, vous pouvez contacter :
- Service Client d'Anastore en appelant le 0033 3 59 36 09 00.
19. Responsabilité et exonération de responsabilité
Le consommateur et utilisateur dispose d’un droit de réparation du produit, de remplacement, de réduction du prix ou de résiliation du contrat, conformément aux dispositions du Livre II : Conformité et sécurité des produits et des services, du Code de la Consommation.
Si le produit n’était pas conforme au contrat, le consommateur pourrait choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, ces deux options lui étant gratuites, et seront effectuées dans un délai raisonnable en fonction de la nature des produits et de l’objectif auquel ils seraient destinés.
Si une fois le produit réparé et livré, ce dernier n'était toujours pas conforme au contrat, le consommateur pourra exiger son remplacement, une réduction du prix ou la résiliation du contrat.
20. Service client et réclamations
Pour toute plainte ou réclamation auprès d’Anastore, le client doit contacter le département du service client en appelant le 0033 3 59 36 09 00 ou par courrier électronique à l’adresse suivante client@anastore.com.
Selon la Résolution des litiges en ligne en matière de consommation de l’UE et conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, nous vous informons que la Commission européenne fournit à tous les consommateurs une plate-forme de résolution des litiges en ligne disponible sur le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Téléchargez le formulaire de réclamation.
21. Législation applicable
Les conditions présentes seront régies par la législation française en vigueur. La langue utilisée sera le français.