Avis Légal

Dernière mise à jour: 21/05/2019

1. Objet

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La navigation sur le site web d’Anastore vous confère la condition d’UTILISATEUR et implique votre entière acceptation de chacune des conditions publiées dans cet avis légal. Anastore peut modifier ces conditions sans notification préalable, la publication et la notification de modifications seront effectuées au plus vite.

Ainsi, il est conseillé de lire attentivement son contenu dans le cas où vous souhaiteriez accéder et faire usage de l’information et des services fournis sur ce site web.

L’utilisateur s’engage également à faire un usage correct du site web conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, à l’utilisation du trafic et au présent Avis Légal, et sera responsable envers Anastore ou des tiers de tout dommage pouvant être causé en raison de la violation de cette obligation.

Toute utilisation différente de celle autorisée est expressément interdite, Anastore pouvant refuser ou retirer l’accès et son utilisation à tout moment.

2. Identification

Anastore, conformément à la Directive 2000/31/CE, du Parlement européen et du Conseil, du 8 juin, relative aux aspects précis des services de la société de l’information, en particulier, le commerce électronique sur le marché intérieur (Directive sur le commerce électronique), vous informe que :

  • Sa dénomination sociale est : Anastore Bio S.L.
  • Son nom commercial est : Anastore.
  • Son code d’identification fiscal est : FR95 537664658.
  • Son domicile social est situé à : 88 ter Avenue Général Leclerc, Boulogne-Billancourt, 92100, France.
  • Autres registres publics dans lesquels apparaît l’entité :
    • Registre de l’Industrie Alimentaire 26.014341/A et 40.054138/A respectant les exigences des normes internationales du système HACCP.

3. Communications

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens détaillés à suivre :

  • Tél. : 0033 805 111 240.
  • E-mail : client@anastore.com.
  • Adresse postale : 88 ter Avenue Général Leclerc, Boulogne-Billancourt 92100 France.

Uniquement les notifications et communications entre les utilisateurs et Anastore effectuées par les moyens détaillés antérieurement seront valables à tous les effets.

4. Conditions d’accès et utilisation

Le site web et ses services sont libres d’accès et gratuit. Toutefois, Anastore peut limiter l’utilisation de certains des services proposés sur son site Web lorsque le formulaire correspondant a été rempli préalablement.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique à Anastore et il sera le seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

L’utilisateur s’engage expressément à utiliser de manière appropriée les contenus et services d’Anastore et de ne pas s’en servir pour, entre autres :

  • Diffuser des contenus à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, d’apologie du terrorisme ou, en général, contraire à la loi ou à l’ordre public.
  • Introduire sur le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques ou logiques d’Anastore ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès au site web à d’autres utilisateurs et à ses services par le biais de la consommation massive des ressources informatiques à travers desquelles Anastore fournit ses services.
  • Essayer d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques d’Anastore ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
  • Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité de l’information d’Anastore ou de tiers.
  • Usurper l’identité d’un autre utilisateur.
  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition de, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou bien que cela soit légalement autorisé.
  • Recueillir des données à des fins publicitaires et pour envoyer de la publicité de toute sorte et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans leur demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site, tels que textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont Anastore est propriétaire, et aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour une utilisation correcte du site ne peut être considéré comme ayant été cédé à l’utilisateur.

Enfin, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées à partir du moment où les éléments reproduits ne sont pas cédés postérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, et ne font l’objet d’aucun type d’exploitation.

Ainsi, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute sorte qui apparaissent sur le site web appartiennent à Anastore. L’utilisation ou l’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur ceux-ci.

La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus ou tout autre acte qui n’ont pas été expressément autorisés par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

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4.1. Exclusion des garanties et de la responsabilité concernant l’accès et l’utilisation

Le contenu de ce site Web est de nature générale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l’accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, exactitude, validité ou actualité, ni leur adéquation ou utilité dans un but spécifique.

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    4.2. Procédure en cas de réalisation d’activités à caractère illégal

    Dans le cas où tout utilisateur ou tiers estime qu’il y a des faits ou circonstances qui révèlent un caractère illégal de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers le site web, une notification devra être envoyée à Anastore en s’identifiant et en précisant les possibles infractions.

    4.3. Publications

    L’information administrative fournie sur le site web ne remplace pas la publicité légale des lois, normes, plans, dispositions générales et actes devant être publiés formellement dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument reconnaissant leur authenticité et leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide et n’ont aucune valeur juridique.

    5. Politique de cookies

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    6. Législation applicable

    Les conditions présentes seront régies par la législation française en vigueur.

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